Le code douanier est un document d’environ 1000 pages qui contient plus de 15 000 références. C’est un élément très important en commerce international car il permet de classer les produits dans la Nomenclature combinée et de connaitre les droits de douane applicable à toutes marchandises importées en Union Européenne (UE).
Présentation du code douanier
Le code des douanes vous évite les contentieux douaniers en payant les droits de douane correspondant à votre marchandise et de faire des prévisions sur vos prochains achats, sur la logistique et la comptabilité. Une erreur de code sur les documents administratifs peut coûter très cher auprès de l’administration douanière et la rectification peut retarder les opérations de votre entreprise. Car il faut retenir que plus le dédouanement traîne dans le temps, plus vous allez dépenser de l’argent. (Location de container ou de hangar de dépôt, taxes diverses, redressements, etc.)
La création de l’Union Européenne a permis un accord de libre-échange entre les états membres en supprimant ces tarifs douaniers, ce qui s’avère être une opportunité
Comment connaître nomenclature ?
La nomenclature est un système de désignation et de codification des marchandises. Elle sert de référence au niveau de l’UE pour déterminer les droits de douane d’une marchandise.
La nomenclature est mise à jour tous les 1er janvier de chaque année et doit impérativement figurer dans le formulaire de déclaration en douane pour désigner la marchandise à importer ou à exporter.
Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures :
Le Système harmonisé (SH) est représenté par les 6 premiers chiffres de la nomenclature. C’est un système international adopté par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) qui désigne et codifie les marchandises. Il couvre plus de 95 % du commerce mondial et est utilisé par 195 pays.
2 autres chiffres s’ajoutent au SH pour former les 8 chiffres qui désignent les droits de douane applicables à l’importation dans l’Union européenne. C’est la Nomenclature Combinée (NC).
Aux 8 chiffres de la NC s’ajoutent 2 autres chiffres pour former les 10 chiffres qui indiquent le TARIC ou Tarif Intégré des Communautés européennes. Ces 2 derniers chiffres déterminent l’application des mesures de politique commerciale à l’importation de marchandises dans les pays membres de l’Union Européenne, comme les prohibitions et les droits antidumping.
Pour vous aider, l’administration des douanes a mis à la disposition des usagers le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant. Ce document n’est pas obligatoire mais il vous indique la nomenclature exacte d’une marchandise et les droits de douane applicables.
Le RITA encyclopédie peut également vous aider à trouver la nomenclature d’une marchandise. C’est un catalogue de référence du tarif douanier communautaire et national, mis à jour régulièrement par les Douanes Françaises. Le RITA ou Référentiel Intégré du Tarif Automatisé permet aussi d’estimer les droits et taxes applicables au dédouanement. Le RITA est valide dans les pays de l’UE. Il doit être utilisé pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Document Administratif Unique).
Calculer des droits de douane
Le droit de douane est un impôt prélevé aux frontières sur les marchandises importées dans le but de favoriser la consommation locale. La valeur de ce droit de douane peut être une taxation forfaitaire ou obtenue à partir d’un pourcentage de la valeur de la marchandise (ou ad valorem).
Pour calculer les droits de douanes, il faut prendre en compte 4 éléments. Il s’agit de la valeur de la marchandise, l’espèce tarifaire, l’origine de la marchandise et le coût du transport. En France, les droits de douane ne s’appliquent pas pour des marchandises en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’UE. Si la valeur de la marchandise ne dépasse pas 45€, vous paierez la TVA et bénéficierez d’une franchise sur les droits de douane. Si la marchandise a une valeur supérieure à 150€, les droits de douane et la TVA seront appliqués.
En règles générales, la formule pour calculer les droits de douane est la suivante :
Droit de Douane (DD) = Taux (TEC) x Valeur en Douane de la marchandise (VD)
La VD ou Valeur en Douane est égale à la valeur de la marchandise (prix) plus (+) le coût du transport et l’assurance.
